1. Sont admises à faire acte de candidature au recrutement réservé sans concours et à l'examen professionnalisé réservé les catégories d'agents non titulaires dont la liste est fixée à l'annexe I du décret du 28 mai 2014 susvisé.
ARRÊTÉ du 16 juin 2014 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 13 mai 2017.
TexteARRÊTÉ du 16 juin 2014
RattachementA. - Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000034827093
Texte parentLEGITEXT000029188073
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