ARRÊTÉ du 16 juin 2014 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 mai 2017.

TexteARRÊTÉ du 16 juin 2014
RattachementA. - Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000034827089
Texte parentLEGITEXT000029188073
Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 juin 2014 (version du 13 mai 2017)Légifrance →

1. Les spécialités pouvant être ouvertes sont celles prévues parl'arrêté du 5 février 2010susvisé.

2. Lorsque le recrutement réservé sans concours ou l'examen professionnalisé réservé est ouvert dans plus d'une spécialité, le candidat choisit au moment de son inscription la spécialité dans laquelle il souhaite se présenter.

3. Les candidats à un emploi dans la spécialité " conduite de véhicules " doivent justifier de la possession des permis de conduire des catégories C, D et E en cours de validité pour l'accès au grade d'agent technique principal de 2e classe, et des permis de conduire des catégories A et B pour l'accès au grade d'agent technique.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034827089, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.