1. L'arrêté d'ouverture de l'examen professionnalisé réservé, pris par le ministre de la défense, dans les conditions fixées par le décret du 19 octobre 2004 susvisé, fixe la date de clôture des inscriptions, la date de l'épreuve, la ou les spécialités ouvertes et le nombre d'emplois offerts.
ARRÊTÉ du 16 juin 2014 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 13 mai 2017.
TexteARRÊTÉ du 16 juin 2014
RattachementC. - Dispositions relatives à l'examen professionnalisé réservé d'agents techniques principaux de 2e classe du ministère de la défense
IdentifiantLEGIARTI000034827077
Texte parentLEGITEXT000029188073
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