ARRÊTÉ du 16 juin 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 juillet 2014.

TexteARRÊTÉ du 16 juin 2014

IdentifiantLEGIARTI000029188166

Texte parentLEGITEXT000029188153

Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 juin 2014 (version du 5 juillet 2014)Légifrance →

1. L'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade de technicien paramédical civil de classe normale du ministère de la défense est organisé conformément aux modalités définies par le présent arrêté.

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