1. En application des articles 7 et 8 du décret du 3 mai 2012 susvisé, le recrutement réservé sans concours dans le grade d'agent des services hospitaliers qualifié civil de classe normale du ministère de la défense et l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'aide-soignant civil du ministère de la défense sont organisés conformément aux modalités définies par le présent arrêté.
ARRÊTÉ du 16 juin 2014 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 17 mai 2017.
TexteARRÊTÉ du 16 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000034829969
Texte parentLEGITEXT000029188234
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