1. Sont admis à faire acte de candidature à ce recrutement réservé sans concours et à cet examen professionnalisé réservé les catégories d'agents non titulaires dont la liste est fixée à l'annexe I du décret du 28 mai 2014 susvisé.
ARRÊTÉ du 16 juin 2014 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 5 juillet 2014.
TexteARRÊTÉ du 16 juin 2014
RattachementA. - Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000029188253
Texte parentLEGITEXT000029188234
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