1. L'arrêté d'ouverture de cet examen professionnalisé réservé, pris par le ministre de la défense, dans les conditions fixées à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé, fixe la date de clôture des inscriptions, la date de l'épreuve, la ou les spécialités ouvertes et le nombre d'emplois offerts.
ARRÊTÉ du 16 juin 2014 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 5 juillet 2014.
TexteARRÊTÉ du 16 juin 2014
RattachementC. - Dispositions relatives à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'aide-soignant civil du ministère de la défense
IdentifiantLEGIARTI000029188261
Texte parentLEGITEXT000029188234
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