RattachementC. - Dispositions relatives à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'aide-soignant civil du ministère de la défense
IdentifiantLEGIARTI000029188270
Texte parentLEGITEXT000029188234
Référencearticle 9 de l'arrêté du 16 juin 2014 (version du 5 juillet 2014)Légifrance →
1. Le jury est composé d'au moins trois membres dont le président est le médecin-chef d'un hôpital d'instruction des armées ou le directeur de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, ou leurs représentants, ainsi que :
2. - un chef du service du personnel du service de santé des armées ou un chef du personnel de l'Institution nationale des invalides ou un chef du personnel de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, ou leurs représentants ;
3. - pour chaque branche d'activité, au moins un expert, praticien des armées ou un personnel paramédical civil ou militaire, exerçant dans le domaine d'activité.
4. L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
5. En fonction des effectifs, le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs d'au moins trois personnes.
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