ARRÊTÉ du 23 juin 2014 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 17 septembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 23 juin 2014

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000029464648

Texte parentLEGITEXT000029188304

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 23 juin 2014 (version du 17 septembre 2014)Légifrance →

PROGRAMME	RESPONSABLE DE PROGRAMME
134 - Développement des entreprises	Secrétaire général
192 - Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	Directeur général des entreprises
405 - Projets industriels	Directeur général des entreprises
406 - Innovation	Directeur général des entreprises
407 - Economie numérique	Directeur général des entreprises

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.