Arrêté du 9 mai 2006 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 5 juillet 2014.

TexteArrêté du 9 mai 2006
IdentifiantLEGIARTI000029188419
Texte parentLEGITEXT000029188426
Référencearticle 4 de l'arrêté du 9 mai 2006 (version du 5 juillet 2014)Légifrance →

1. L'accès en première année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel spécialité " menuiserie aluminium-verre " est ouvert :

2. a) Aux candidats titulaires du brevet d'études professionnelles " techniques des métaux, du verre et des matériaux de synthèse du bâtiment ".

3. b) Aux candidats titulaires d'un brevet d'études professionnelles ou d'un brevet d'études professionnelles agricoles, d'un certificat d'aptitude professionnelle ou d'un certificat d'aptitude professionnelle agricole relevant d'un secteur en rapport avec la finalité de ce baccalauréat professionnel, et plus particulièrement aux candidats titulaires d'un des diplômes suivants :

4. - brevet d'études professionnelles " bois et matériaux associés " ;

5. - brevet d'études professionnelles " réalisation d'ouvrages chaudronnés - structures métalliques " ;

6. - certificat d'aptitude professionnelle " constructeur d'ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse " ;

7. - certificat d'aptitude professionnelle " serrurier-métallier " ;

8. - certificat d'aptitude professionnelle " construction d'ensembles chaudronnés ".

9. c) Sur décision du recteur, après avis de l'équipe pédagogique, peuvent également être admis les candidats :

10. - titulaires d'un brevet d'études professionnelles ou d'un certificat d'aptitude professionnelle autres que ceux visés aux a et b ci-dessus ;

11. - ayant accompli au moins la scolarité complète d'une classe de première ;

12. - titulaires d'un diplôme ou titre homologué ou classé au niveau V ;

13. - ayant interrompu leurs études et souhaitant reprendre leur formation s'ils justifient de deux années d'activité professionnelle ;

14. - ayant accompli une formation à l'étranger.

15. Les candidats visés au c font l'objet d'une décision de positionnement qui fixe la durée de leur formation.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029188419, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.