Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 3 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029191879
Texte parentLEGITEXT000029191875
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre de l'arrêté du 23 décembre 2006 susvisé est remplacé par le titre suivant : « Arrêté du 23 décembre 2006 fixant les taux annuels de référence de l'indemnité de charges administratives allouée aux personnels d'inspection, aux vice-recteurs, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et à certains conseillers de recteur ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 décembre 2006
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.