Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même arrêté est modifié comme suit : 1° Le premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant : « Les taux annuels de référence de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 22 mai 1990 susvisé en faveur des personnels d'inspection et des fonctionnaires nommés pour exercer les fonctions de conseiller auprès des recteurs d'académie énumérées ci-après sont fixés ainsi qu'il suit : » ; 2° Le tableau est remplacé par le tableau suivant :
2. BÉNÉFICIAIRES
3. TAUX ANNUEL de référence (en euros)
4. Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
5. 8 000,00
6. Inspecteurs de l'éducation nationale exerçant des fonctions dans les domaines de l'enseignement général, de l'enseignement technique, de l'information et de l'orientation
7. 8 000,00
8. Fonctionnaires nommés pour exercer les fonctions de délégué académique au numérique
9. 9 000,00
10. Fonctionnaires nommés pour exercer les fonctions de délégué académique aux enseignements techniques
11. 9 000,00
12. Fonctionnaires nommés pour exercer les fonctions de délégué académique à la formation continue
13. 9 000,00
14. Fonctionnaires nommés pour exercer les fonctions de délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue
15. 9 000,00
16. Fonctionnaires nommés pour exercer les fonctions de chef des services académiques d'information et d'orientation
17. 9 000,00
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 décembre 2006 : art. 2