Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 25 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029191897
Texte parentLEGITEXT000029191884
Référencearticle 5 de l'arrêté du 25 juin 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 octobre 2013 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société EWA AIR est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 23 octobre 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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