ARRÊTÉ du 27 juin 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 juillet 2014.

TexteARRÊTÉ du 27 juin 2014

IdentifiantLEGIARTI000029192032

Texte parentLEGITEXT000029192023

Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 juin 2014 (version du 6 juillet 2014)Légifrance →

1. En application de l'article 70 du même décret, les responsables de programme sont mentionnés à l'annexe au présent arrêté.

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