Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 27 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029192036
Texte parentLEGITEXT000029192023
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 juin 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 25 février 2014 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables de programme pour le ministère de l'économie et des finances est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 25 février 2014 : art. 1, art. 2, art. 4, art. null Divisions : Annexe
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