Texte publié au Journal officiel
1. Le 1 de l'annexe II de l'arrêté du 18 avril 2012 susvisé est ainsi rédigé : « 1. Liste des pays ou des entités administratives dont les titulaires de passeport sont dispensés de visa pour entrer sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélemy et/ ou de Saint-Martin afin d'y effectuer des séjours dont la durée n'excède pas trois mois par période de six mois sur l'ensemble du territoire défini au premier alinéa de l'article L. 111-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, sauf accord de circulation plus favorable, et limites à cette dispense :
2. PAYS ou entité administrative
3. LIMITES À LA DISPENSE DE VISA
4. Afrique du Sud
5. Dispense s'appliquant seulement : -aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service ; -aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
6. Albanie
7. Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.
8. Algérie
9. Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.
10. Andorre
11. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
12. Anguilla
13. Pour entrer sur le territoire de Saint-Martin : dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
14. Antigua-et- Barbuda
15. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
16. Arabie saoudite
17. Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.
18. Argentine
19. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
20. Arménie
21. Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.
22. Australie
23. Dispense de visa sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies : -une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ; et -le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.
24. Azerbaïdjan
25. Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.
26. Bahamas
27. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
28. Bahreïn
29. Dispense de visa s'appliquant seulement : -aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial ; -aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
30. Barbade
31. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
32. Bénin
33. Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique sécurisé.
34. Bermudes (passeport délivré par le représentant de la Couronne dans le territoire d'outre-mer britannique des Bermudes)
35. Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport britannique portant, sur la page de données personnelles, la mention « British Overseas Territories Citizen » ou « British Dependent Territories Citizen » et la mention « Bermuda ».
36. Biélorussie
37. Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport et d'un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
38. Bolivie
39. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
40. Bosnie
41. Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.
42. Brésil
43. Dispense de visa sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer à Saint-Barthélemy ou à Saint-Martin une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies : -une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ; et -le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.
44. Titulaires d'un passeport britannique dont la nationalité mentionnée sur la page des données personnelles n'est pas « British Citizen »
45. Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport britannique portant, sur la page de données personelles, à la rubrique « nationalité » : -« British Nationals (Overseas) » ; ou -« British Subject » et la mention que le titulaire du passeport bénéficie du droit de résidence au Royaume-Uni (« right of abode »).
46. Brunei
47. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
48. Canada
49. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
50. Chili
51. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
52. Chine
53. Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport et d'un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
54. Chine (Hong Kong)
55. Dispense de visa s'appliquant aux titulaires d'un passeport de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine.
56. Chine (Macao)
57. Dispense de visa s'appliquant aux titulaires d'un passeport de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine.
58. Chine (Taïwan)
59. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires de passeports délivrés par Taïwan qui comportent un numéro de carte d'identité.
60. Colombie
61. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.
62. Congo (Brazzaville)
63. Dispense de visa s'appliquant jusqu'au 31 juillet 2015 aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique sécurisé.
64. Corée du Sud
65. Dispense s'appliquant sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies : -une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ; et -le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.
66. Costa Rica
67. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
68. Croatie
69. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
70. République dominicaine
71. Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.
72. Dominique
73. Dispense de visa pour des séjours d'une durée inférieure ou égale à quinze jours, dans la limite de cent vingt jours cumulés sur une période de douze mois s'étendant aux collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
74. El Salvador
75. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
76. Emirats arabes unis
77. Dispense de visa s'appliquant : -aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial ; -aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
78. Equateur
79. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.
80. Etats-Unis
81. Dispense s'appliquant sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies : -une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ; et -le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.
82. Gabon
83. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.
84. Géorgie
85. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.
86. Guatemala
87. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
88. Honduras
89. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
90. Inde
91. Dispense de visa s'appliquant : -aux titulaires d'un passeport diplomatique ; -aux titulaires d'un passeport sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
92. Israël
93. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
94. Japon
95. Dispense s'appliquant sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies : -une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ; et -le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.
96. Jordanie
97. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.
98. Kazakhstan
99. Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.
100. Koweït
101. Dispense de visa s'appliquant seulement : -aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial ; -aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
102. Macédoine (ancienne République yougoslave de)
103. Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.
104. Malaisie
105. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
106. Mariannes du Nord
107. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
108. Maroc
109. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.
110. Maurice
111. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
112. Mexique
113. Dispense s'appliquant sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies : -une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ; et -le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.
114. Moldavie
115. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.
116. Monaco
117. Dispense de visa y compris pour des séjours d'une durée excédant trois mois.
118. Mongolie
119. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.
120. Monténégro
121. Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.
122. Montserrat (passeport délivré par le représentant de la Couronne dans le territoire d'outre-mer britannique de Montserrat)
123. Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport britannique portant, sur la page des données personnelles, la mention « British Overseas Territories Citizen » ou « British Dependent Territories Citizen » et la mention « Montserrat ».
124. Namibie
125. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.
126. Nicaragua
127. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
128. Nouvelle-Zélande
129. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
130. Oman
131. Dispense de visa s'appliquant seulement : -aux titulaires d'un passeport diplomatique, spécial ou de service ; -aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
132. Panama
133. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
134. Paraguay
135. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
136. Pérou
137. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial.
138. Qatar
139. Dispense de visa s'appliquant seulement : -aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial ; -aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
140. Russie
141. Dispense de visa s'appliquant : -aux titulaires d'un passeport diplomatique ; -aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
142. Saint-Christophe-et-Niévès
143. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
144. Saint-Marin
145. Dispense de visa y compris pour des séjours d'une durée excédant trois mois.
146. Saint-Siège
147. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
148. Sainte-Lucie
149. Dispense de visa pour des séjours d'une durée inférieure ou égale à quinze jours, dans la limite de cent vingt jours cumulés sur une période de douze mois.
150. Sénégal
151. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.
152. Serbie
153. Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique, à l'exclusion des titulaires de passeports serbes délivrés par la direction de coordination serbe (en serbe : « Koordinaciona uprava »).
154. Seychelles
155. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
156. Singapour
157. Dispense s'appliquant sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies : -une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ; et -le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.
158. Thaïlande
159. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.
160. Tunisie
161. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial.
162. Iles Turks et Caicos (passeport délivré par le représentant de la Couronne dans le territoire d'outre-mer britannique des îles Turks et Caicos)
163. Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport britannique portant, sur la page des données personnelles, la mention « British Overseas Territories Citizen » ou « British Dependent Territories Citizen » et la mention « Turks and Caicos Islands ».
164. Iles Vierges britanniques (passeport délivré par le représentant de la Couronne dans le territoire d'outre-mer britannique des îles Vierges britanniques)
165. Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport britannique portant, sur la page des données personnelles, la mention « British Overseas Territories Citizen » ou « British Dependent Territories Citizen » et la mention « British Virgin Islands ».
166. Turquie
167. Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique, de service ou spécial.
168. Ukraine
169. Dispense de visa s'appliquant : -aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service biométrique ; -aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
170. Uruguay
171. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
172. Venezuela
173. Dispense s'appliquant sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies : -une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ; et -le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.
174. Vietnam
175. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 18 avril 2012
Divisions : Art. Annexe II