Texte publié au Journal officiel
1. Le 1 de l'annexe II de l'arrêté du 29 décembre 2011 susvisé est ainsi rédigé : « 1. Liste des pays ou des régions administratives dont les titulaires de passeport sont dispensés de visa pour entrer et séjourner sur le territoire de la Polynésie française pendant trois mois par période de six mois, sauf disposition plus favorable prévue par un accord de circulation, et limites de cette dispense :
2. PAYS OU RÉGION administrative
3. CATÉGORIES CONCERNÉES PAR LA DISPENSE DE VISA
4. Afrique du Sud
5. Dispense s'appliquant seulement : -aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service ; -aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
6. Albanie
7. Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.
8. Algérie
9. Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.
10. Andorre
11. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
12. Antigua-et-Barbuda
13. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
14. Arabie saoudite
15. Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.
16. Argentine
17. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
18. Arménie
19. Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.
20. Australie
21. Dispense de visa : Sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies : -une autorisation de travail est exigée par la réglementation de la Polynésie française pour exercer cette activité ; -et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière. Outre les ressortissants australiens, cette dispense de visa s'applique également aux ressortissants de Norfolk (territoire associé à l'Australie), titulaires d'un passeport australien.
22. Azerbaïdjan
23. Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.
24. Bahamas
25. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
26. Bahreïn
27. Dispense de visa s'appliquant seulement : -aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial ; -aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
28. Barbade
29. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
30. Bénin
31. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique sécurisé.
32. Biélorussie
33. Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
34. Bolivie
35. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
36. Bosnie
37. Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.
38. Brésil
39. Dispense de visa sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies : -une autorisation de travail est exigée par la réglementation de la Polynésie française pour exercer cette activité ; et -le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.
40. Titulaires d'un passeport britannique dont la nationalité mentionnée sur la page des données personnelles n'est pas British Citizen
41. Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport britannique portant, sur la page de données personnelles, à la rubrique nationalité : -British Nationals (Overseas) ; ou -British Subject et la mention que le titulaire du passeport bénéficie du droit de résidence au Royaume Uni (right of abode).
42. Brunei
43. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
44. Canada
45. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
46. Chili
47. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
48. Chine
49. Pour les séjours dont la durée n'excède pas trois mois : dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française. Pour les séjours d'une durée inférieure à quinze jours : dispense de visa pour les ressortissants dont le voyage et le séjour sont organisés par l'intermédiaire d'une agence agréée.
50. Chine (Hong Kong)
51. Dispense de visa s'appliquant aux titulaires d'un passeport de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine.
52. Chine (Macao)
53. Dispense de visa s'appliquant aux titulaires d'un passeport de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine.
54. Chine (Taïwan)
55. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires de passeports délivrés par Taïwan qui comportent un numéro de carte d'identité.
56. Colombie
57. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.
58. Congo (Brazzaville)
59. Dispense de visa s'appliquant jusqu'au 31 juillet 2015 aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique sécurisé.
60. Corée du Sud
61. Dispense de visa sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies : -une autorisation de travail est exigée par la réglementation de la Polynésie française pour exercer cette activité ; et -le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.
62. Costa Rica
63. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
64. Croatie
65. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
66. République dominicaine
67. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.
68. El Salvador
69. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
70. Emirats arabes unis
71. Dispense de visa s'appliquant seulement : -aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial ; -aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
72. Equateur
73. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.
74. Etats-Unis
75. Dispense de visa sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies : -une autorisation de travail est exigée par la réglementation de la Polynésie française pour exercer cette activité ; et -le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière. Outre les ressortissants américains, cette dispense s'étend également aux ressortissants des îles Samoa américaines et de Guam (territoires bénéficiant du statut de non incorporé des USA) et titulaires d'un passeport américain.
76. Gabon
77. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.
78. Géorgie
79. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.
80. Guatemala
81. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
82. Honduras
83. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
84. Inde
85. Dispense de visa s'appliquant : -aux titulaires d'un passeport diplomatique. -aux titulaires d'un passeport sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
86. Israël
87. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
88. Japon
89. Dispense de visa sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies : -une autorisation de travail est exigée par la réglementation de la Polynésie française pour exercer cette activité ; et -le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.
90. Jordanie
91. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.
92. Kazakhstan
93. Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.
94. Koweït
95. Dispense de visa s'appliquant seulement : -aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial ; -aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
96. Kiribati
97. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
98. Macédoine (ancienne République yougoslave de)
99. Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.
100. Malaisie
101. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
102. Mariannes du Nord
103. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
104. Maroc
105. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.
106. Iles Marshall
107. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
108. Maurice
109. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
110. Mexique
111. Dispense de visa sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies : -une autorisation de travail est exigée par la réglementation de la Polynésie française pour exercer cette activité ; et -le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.
112. Etats fédérés de Micronésie
113. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
114. Moldavie
115. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.
116. Monaco
117. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport y compris pour des séjours d'une durée excédant trois mois.
118. Mongolie
119. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.
120. Monténégro
121. Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.
122. Namibie
123. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.
124. Nauru
125. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
126. Nicaragua
127. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
128. Nouvelle-Zélande
129. Outre les ressortissants néo-zélandais, la dispense de visa s'étend également aux ressortissants : -des îles Tokelau (territoire sous souveraineté néo-zélandaise) et Niue (statut de libre association avec la Nouvelle-Zélande), titulaires d'un passeport néo-zélandais ; -des îles Cook, titulaires d'un passeport néo-zélandais.
130. Oman
131. Dispense de visa s'appliquant seulement : -aux titulaires d'un passeport diplomatique, spécial ou de service ; -aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
132. Palaos
133. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
134. Panama
135. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
136. Paraguay
137. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
138. Pérou
139. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial.
140. Qatar
141. Dispense de visa s'appliquant seulement : -aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial ; -aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
142. Russie
143. Dispense de visa s'appliquant seulement : -aux titulaires d'un passeport diplomatique ; -aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
144. Saint-Christophe-et-Niévès
145. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
146. Saint-Marin
147. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport y compris pour des séjours d'une durée excédant trois mois.
148. Saint-Siège
149. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
150. Iles Salomon
151. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
152. Samoa occidentales
153. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
154. Sénégal
155. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.
156. Serbie
157. Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique, à l'exclusion des titulaires de passeports serbes délivrés par la direction de coordination serbe (en serbe : Koordinaciona uprava).
158. Seychelles
159. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
160. Singapour
161. Dispense de visa sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies : -une autorisation de travail est exigée par la réglementation de la Polynésie française pour exercer cette activité ; et -le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.
162. Thaïlande
163. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.
164. Tonga
165. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
166. Tunisie
167. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial.
168. Turquie
169. Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique, de service ou spécial.
170. Tuvalu
171. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
172. Ukraine
173. Dispense de visa s'appliquant seulement : -aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service biométrique ; -aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
174. Uruguay
175. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
176. Venezuela
177. Dispense de visa sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies : -une autorisation de travail est exigée par la réglementation de la Polynésie française pour exercer cette activité ; et -le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.
178. Vietnam
179. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 décembre 2011
Divisions : Art. Annexe II