Texte publié au Journal officiel
1. Le 1 de l'annexe I de l'arrêté du 26 juillet 2011 susvisé est ainsi rédigé : « 1. Liste des points de passage contrôlés : Les heures d'ouverture sont indiquées clairement aux points de passage contrôlés s'ils ne sont pas ouverts 24 heures sur 24.
2. DÉPARTEMENTS
3. SITES
4. MODALITÉS D'OUVERTURE
5. Guadeloupe
6. Frontières aériennes
7. Aéroport Pôle Caraïbes Raizet Abymes
8. Permanent
9. Grand-Bourg
10. Ouvert selon nécessité
11. Frontières maritimes
12. Pointe-à-Pitre
13. Permanent
14. Grand-Bourg Marie-Galante
15. Ouvert selon nécessité
16. Basse-Terre
17. Ouvert selon nécessité
18. Pointe Jarry Baie Mahault
19. Ouvert selon nécessité
20. Deshaies
21. Ouvert selon nécessité
22. Saint-François
23. Ouvert selon nécessité
24. Rivière Sens
25. Ouvert selon nécessité
26. Guyane
27. Frontières aériennes
28. Rochambeau
29. Permanent
30. Frontières maritimes
31. Bac international Saint-Laurent-du-Maroni
32. Permanent
33. Degrad des Cannes
34. Ouvert selon nécessité
35. Frontières terrestres
36. Saint-Georges-de-l'Oyapock-pont
37. Permanent
38. Saint-Georges-de-l'Oyapock-débarcadère
39. 6 heures-19 heures
40. Martinique
41. Frontières aériennes
42. Aéroport Aimé Césaire
43. Permanent
44. Frontières maritimes
45. Fort-de-France
46. Permanent
47. Le Marin
48. Ouvert selon nécessité
49. Le Lamentin
50. Ouvert selon nécessité
51. La Trinité
52. Ouvert selon nécessité
53. Saint-Pierre
54. Ouvert selon nécessité
55. La Réunion
56. Frontières aériennes
57. Gillot Roland-Garros Sainte-Marie
58. Permanent
59. Pierrefonds Saint-Pierre
60. Permanent
61. Frontières maritimes
62. Le port
63. Permanent
64. Saint-Pierre-et-Miquelon
65. Frontières aériennes
66. Saint-Pierre pointe blanche
67. Permanent
68. Frontières maritimes
69. Saint-Pierre
70. Permanent
71. Miquelon
72. Ouvert selon nécessité
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 juillet 2011
Divisions : Art. Annexe I