Texte publié au Journal officiel
1. Le 1 de l'annexe II de l'arrêté du 26 juillet 2011 est ainsi rédigé : « 1. Liste des pays ou des entités administratives dont les titulaires de passeport sont dispensés de visa pour entrer sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon afin d'y effectuer des séjours dont la durée n'excède pas trois mois par période de six mois sur l'ensemble du territoire défini au premier alinéa de l'article L. 111-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, sauf accord de circulation plus favorable, et limites à cette dispense :
2. PAYS OU ENTITÉ administrative
3. CATÉGORIES CONCERNÉES PAR LA DISPENSE DE VISA
4. Afrique du Sud
5. Pour entrer sur le territoire du département de La Réunion : dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. Pour entrer sur le territoire des départements de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon : Dispense s'appliquant seulement : -aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service ; -aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
6. Albanie
7. Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.
8. Algérie
9. Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.
10. Andorre
11. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
12. Anguilla (passeport délivré par le représentant de la Couronne dans le territoire d'outre-mer britannique d'Anguilla)
13. Dispense de visa s'étendant seulement aux départements d'outre-mer de la Guadeloupe et de la Martinique et ne s'appliquant qu'aux titulaires d'un passeport britannique portant, sur la page des données personnelles la mention « British Overseas Territories Citizen » ou « British Dependent Territories Citizen » et la mention « Anguilla ».
14. Antigua-et-Barbuda
15. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
16. Arabie saoudite
17. Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.
18. Argentine
19. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
20. Arménie
21. Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.
22. Australie
23. Dispense de visa, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies : -une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ; -et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.
24. Azerbaïdjan
25. Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.
26. Bahamas
27. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
28. Bahreïn
29. Dispense de visa s'appliquant seulement : -aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial ; -aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
30. Barbade
31. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
32. Bénin
33. Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique sécurisé.
34. Bermudes (passeport délivré par le représentant de la Couronne dans le territoire d'outre-mer britannique des Bermudes)
35. Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport britannique portant, sur la page de données personnelles la mention « British Overseas Territories Citizen » ou « British Dependent Territories Citizen » et la mention « Bermuda ».
36. Biélorussie
37. Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
38. Bolivie
39. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
40. Bosnie
41. Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.
42. Brésil
43. Dispense de visa, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies : -une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ; -et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière. Dispense de visa ne s'appliquant pas aux titulaires de passeport ordinaire pour entrer sur le territoire du département de la Guyane. Par exception à l'obligation de visa et dans les conditions précisées par instructions du ministre de l'intérieur, sont autorisés à se rendre pour une durée qui ne pourra pas excéder 72 heures d'affilée, sur le territoire du bourg de Saint-Georges-de-l'Oyapock en Guyane, dans les limites définies, les ressortissants Brésiliens : -résidant sur le territoire de la commune d'Oiapoque, dans les limites définies ; -présentant aux points de passage autorisés, Saint-Georges de l'Oyapock pont et Saint-Georges-de-l'Oyapock débarcadère, ou tout autre lieu défini postérieurement par les autorités compétentes, une carte, délivrée par les autorités françaises, attestant de leur statut de frontalier, valable deux ans et renouvelable. Dispense de visa pour les Brésiliens membres des équipes de secours d'urgence dépêchées en application de l'accord relatif à la coopération transfrontalière en matière de secours d'urgence, sous condition : -de la transmission préalable des noms, prénoms, dates de naissance qualités et références de passeport des personnels composant chaque équipe ; -et de la présentation lors du franchissement de la frontière, ou, en cas d'urgence, ultérieurement, d'une part d'un ordre de mission identifiant les membres de l'équipe et d'autre part des passeports des personnels la composant, -les services en charge des contrôles transfrontaliers devant être en tout état de cause dûment informés de l'entrée d'une équipe de secours sur le territoire du département de la Guyane.
44. Titulaires d'un passeport britannique dont la nationalité mentionnée sur la page des données personnelles n'est pas British Citizen
45. Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport britannique portant, sur la page de données personnelles, à la rubrique « nationalité » : -« British Nationals (Overseas) » ; ou -« British Subject » et la mention que le titulaire du passeport bénéficie du droit de résidence au Royaume-Uni (« right of abode »).
46. Brunei
47. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
48. Canada
49. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. L'entrée sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon fait l'objet des conditions spécifiques du point 3 de la présente annexe.
50. Cayman (îles) (passeport délivré par le représentant de la Couronne dans le territoire d'outre-mer britannique des îles Cayman)
51. Dispense s'étendant seulement aux départements d'outre-mer de la Guadeloupe et de la Martinique et s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport britannique portant, sur la page de données personnelles la mention « British Overseas Territories Citizen » ou « British Dependent Territories Citizen » et la mention « Cayman islands ».
52. Chili
53. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
54. Chine
55. Dispense de visa s'appliquant aux titulaires d'un passeport sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française. Pour entrer sur le territoire du département de La Réunion : dispense de visa pour les séjours d'une durée inférieure à quinze jours pour les ressortissants dont le voyage et le séjour sont organisés par l'intermédiaire d'une agence agréée.
56. Chine (Hong Kong)
57. Dispense de visa s'appliquant aux titulaires d'un passeport de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine.
58. Chine (Macao)
59. Dispense de visa s'appliquant aux titulaires d'un passeport de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine.
60. Chine (Taïwan)
61. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires de passeports délivrés par Taïwan qui comportent un numéro de carte d'identité.
62. Colombie
63. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.
64. Congo (Brazzaville)
65. Dispense de visa s'appliquant jusqu'au 31 juillet 2015 aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique sécurisé.
66. Corée du Sud
67. Dispense s'appliquant, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies : -une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ; -et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.
68. Costa Rica
69. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
70. Croatie
71. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
72. République dominicaine
73. Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.
74. Dominique
75. Dispense de visa pour des séjours d'une durée inférieure ou égale à quinze jours, dans la limite de cent vingt jours cumulés sur une période de douze mois s'étendant seulement aux départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane.
76. El Salvador
77. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
78. Emirats arabes unis
79. Dispense de visa s'appliquant seulement : -aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial ; -aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
80. Equateur
81. Pour entrer sur les territoires des départements de la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane : dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. Pour entrer sur les territoires du département de La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon : dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.
82. Etats-Unis
83. Dispense s'appliquant, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies : -une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ; -et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.
84. Gabon
85. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.
86. Géorgie
87. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.
88. Grenade
89. Dispense de visa s'appliquant seulement aux départements d'outre-mer de la Guadeloupe et de la Martinique.
90. Guatemala
91. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
92. Honduras
93. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
94. Inde
95. Dispense de visa s'appliquant : -aux titulaires d'un passeport diplomatique ; -aux titulaires d'un passeport sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française ; -pour entrer sur le territoire du département de La Réunion : pour les séjours d'une durée inférieure à quinze jours pour les ressortissants dont le voyage et le séjour sont organisés par l'intermédiaire d'une agence agréée.
96. Israël
97. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
98. Japon
99. Dispense s'appliquant, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies : -une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ; -et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.
100. Jordanie
101. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.
102. Kazakhstan
103. Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.
104. Koweït
105. Dispense de visa s'appliquant seulement : -aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial ; -aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
106. Macédoine (ancienne République yougoslave de)
107. Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.
108. Malaisie
109. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
110. Mariannes du Nord
111. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
112. Maroc
113. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.
114. Maurice
115. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
116. Mexique
117. Dispense s'appliquant, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies : -une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ; -et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.
118. Moldavie
119. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.
120. Monaco
121. Dispense de visa s'étendant à tout type de passeport y compris pour des séjours d'une durée excédant trois mois.
122. Mongolie
123. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.
124. Monténégro
125. Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.
126. Montserrat (passeport délivré par le représentant de la Couronne dans le territoire d'outre-mer britannique de Montserrat)
127. Dispense de visa s'étendant seulement aux départements d'outre-mer de la Guadeloupe, la Guyane et de la Martinique et s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport britannique portant, sur la page des données personnelles la mention « British Overseas Territories Citizen » ou « British Dependent Territories Citizen » et la mention « Montserrat ».
128. Namibie
129. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.
130. Nicaragua
131. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
132. Nouvelle-Zélande
133. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
134. Oman
135. Dispense de visa s'appliquant seulement : -aux titulaires d'un passeport diplomatique, spécial ou de service ; -aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
136. Panama
137. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
138. Paraguay
139. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
140. Pérou
141. Pour entrer sur les territoires des départements de la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane : dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport. Pour entrer sur les territoires du département de La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon : dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial.
142. Qatar
143. Dispense de visa s'appliquant seulement : -aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial ; -aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
144. Russie
145. Dispense de visa s'appliquant seulement : -aux titulaires d'un passeport diplomatique ; -aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
146. Saint-Christophe-et-Niévès
147. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
148. Saint-Marin
149. Dispense de visa s'étendant à tout type de passeport y compris pour des séjours d'une durée excédant trois mois.
150. Saint-Siège
151. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
152. Saint-Vincent-et-les-Grenadines
153. Dispense de visa s'appliquant seulement aux départements d'outre-mer de la Guadeloupe et de la Martinique.
154. Sainte-Lucie
155. Dispense de visa pour des séjours d'une durée inférieure ou égale à quinze jours, dans la limite de cent vingt jours cumulés sur une période de douze mois s'étendant seulement aux départements d'outre-mer de la Guadeloupe, la Guyane et de la Martinique.
156. Sénégal
157. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.
158. Serbie
159. Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique, à l'exclusion des titulaires de passeports serbes délivrés par la direction de coordination serbe (en serbe : « Koordinaciona uprava »).
160. Seychelles
161. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
162. Singapour
163. Dispense s'appliquant, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies : -une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ; -et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.
164. Thaïlande
165. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.
166. Trinité-et-Tobago
167. Dispense de visa s'appliquant seulement aux départements d'outre-mer de la Guadeloupe et de la Martinique.
168. Tunisie
169. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial.
170. Iles Turques et Caïques (passeport délivré par le représentant de la Couronne dans le territoire d'outre-mer britannique des îles Turques et Caïques)
171. Dispense de visa s'étendant seulement aux départements d'outre-mer de la Guadeloupe et de la Martinique et s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport britannique portant, sur la page des données personnelles la mention « British Overseas Territories Citizen » ou « British Dependent Territories Citizen » et la mention « Turks and Caicos islands ».
172. Iles Vierges britanniques (passeport délivré par le représentant de la Couronne dans le territoire d'outre-mer britannique des îles Vierges britanniques)
173. Dispense s'étendant seulement aux départements d'outre-mer de la Guadeloupe et de la Martinique et s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport britannique portant, sur la page des données personnelles la mention « British Overseas Territories Citizen » ou « British Dependent Territories Citizen » et la mention « British Virgin Islands ».
174. Turquie
175. Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique, de service ou spécial.
176. Ukraine
177. Dispense de visa s'appliquant seulement : -aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service biométrique ; -aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
178. Uruguay
179. Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
180. Venezuela
181. Dispense s'appliquant, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies : -une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ; -et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.
182. Vietnam
183. Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 juillet 2011
Divisions : Art. Annexe II