Référencearticle 1 du décret n°2014-767 du 3 juillet 2014 (version du 6 juillet 2014)Légifrance →
1. Un quartier prioritaire est un espace urbain continu, situé en territoire urbain.
2. La liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville, prévue au II de l'article 5 de la loi du 21 février 2014 susvisée, comprend leur identification et la délimitation de leurs contours.
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