Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 20 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029193313
Texte parentLEGITEXT000029193307
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 juin 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 21 janvier 2011 susvisé est modifié comme suit :
2. Après l'alinéa :
3. «-copiste-arrangeur ; »,
4. insérer l'alinéa suivant :
5. «-assistant de production et de communication ;».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 janvier 2011 : art. 1
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