1. Les modalités d'organisation de l'examen professionnalisé d'accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire régis par le décret du 27 février 2013 susvisé sont fixées, en application de l'article 7 du décret du 3 mai 2012 susvisé, par les dispositions du présent arrêté.
ARRÊTÉ du 30 juin 2014 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 6 juillet 2014.
TexteARRÊTÉ du 30 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029193398
Texte parentLEGITEXT000029193380
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