ARRÊTÉ du 30 juin 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 juillet 2014.

TexteARRÊTÉ du 30 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029193401
Texte parentLEGITEXT000029193380
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 juin 2014 (version du 6 juillet 2014)Légifrance →

1. L'examen professionnalisé mentionné à l'article 1er est ouvert par arrêté du ministre chargé de la santé.

2. L'arrêté d'ouverture fixe les modalités d'inscription, la date de clôture des inscriptions, la date des épreuves, le nombre d'emplois offerts et la date de remise du dossier mentionné à l'article 4.

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