Référencearticle 6 de l'arrêté du 30 juin 2014 (version du 6 juillet 2014)Légifrance →
1. Le jury est composé de trois membres au moins. Il est nommé par arrêté du ministre chargé de la santé.
2. L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
3. Le jury peut être amené, le cas échéant, à se constituer en groupes d'examinateurs.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.