1. Chacune des autorisations octroyées par le présent arrêté peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le code des transports et le code de l'aviation civile.
ARRÊTÉ du 25 juin 2014 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 6 juillet 2014.
TexteARRÊTÉ du 25 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029193506
Texte parentLEGITEXT000029193493
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.