1. Les modalités d'organisation du concours réservé pour l'accès au corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles, régi par le décret du 8 mars 1993 susvisé, sont fixées, en application de l'article 7 du décret du 3 mai 2012 susvisé, par les dispositions du présent arrêté.
ARRÊTÉ du 30 juin 2014 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 9 juillet 2014.
TexteARRÊTÉ du 30 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029206633
Texte parentLEGITEXT000029206619
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