ARRÊTÉ du 30 juin 2014 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2014.

TexteARRÊTÉ du 30 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029206640
Texte parentLEGITEXT000029206619
Référencearticle 6 de l'arrêté du 30 juin 2014 (version du 9 juillet 2014)Légifrance →

1. Le jury est composé de trois membres au moins. Il est nommé par arrêté du ministre chargé des affaires sociales.

2. L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

3. Pour la correction de l'épreuve d'admissibilité, le jury peut être éventuellement assisté par un ou plusieurs correcteurs. Pour l'épreuve orale, le jury peut être amené, le cas échéant, à se constituer en groupes d'examinateurs.

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