ARRÊTÉ du 30 juin 2014 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2014.

TexteARRÊTÉ du 30 juin 2014

IdentifiantLEGIARTI000029206641

Texte parentLEGITEXT000029206619

Référencearticle 7 de l'arrêté du 30 juin 2014 (version du 9 juillet 2014)Légifrance →

1. A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis ainsi qu'une liste complémentaire.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.