Article en vigueur depuis le 9 juillet 2014.
1. Rubriques du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle
2. Identité.
3. Déclaration sur l'honneur.
4. Parcours professionnel.
5. Description de l'emploi rendant éligible à l'examen professionnalisé réservé de contrôleur de l'INSEE.
6. Compétences acquises.
7. Description d'une expérience professionnelle.
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