ARRÊTÉ du 30 juin 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2016.

TexteARRÊTÉ du 30 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000033097774
Texte parentLEGITEXT000029206710
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juin 2014 (version du 1er octobre 2016)Légifrance →

1. Conformément au tableau annexé au décret du 2 août 2013 susvisé, les modalités d'organisation du concours réservé pour l'accès au corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques régi par le décret n° 2016-1195 du 2 septembre 2016 sont fixées par les dispositions du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033097774, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.