Arrêté du 19 février 2010 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 19 septembre 2011 au 1er août 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 février 2010
RattachementVéhicules d'examen
IdentifiantLEGIARTI000024518850
Texte parentLEGITEXT000029209290
Référencearticle 12 de l'arrêté du 19 février 2010 (version du 19 septembre 2011)Légifrance →

1. Les dispositifs d'aide à la conduite peuvent être mis en action à l'initiative du candidat.

2. L'expert peut néanmoins en demander la désactivation pour les besoins de l'évaluation si le véhicule le permet.

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