Arrêté du 19 février 2010 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 3 mars 2010.

TexteArrêté du 19 février 2010
RattachementVéhicules d'examen
IdentifiantLEGIARTI000021901099
Texte parentLEGITEXT000029209290
Référencearticle 15 de l'arrêté du 19 février 2010 (version du 3 mars 2010)Légifrance →

1. En cas de panne, d'accident ou d'anomalie mettant en cause la sécurité, l'épreuve pratique est différée jusqu'à la remise en état ou au remplacement du véhicule.

2. Le temps attribué à l'établissement d'enseignement de la conduite, pour l'ensemble des candidats convoqués, ne peut être dépassé. Les dispositions énoncées ci-dessus s'appliquent également au véhicule suiveur.

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