Arrêté du 19 février 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 3 mars 2010.

TexteArrêté du 19 février 2010

RattachementPrésentation générale

IdentifiantLEGIARTI000021901075

Texte parentLEGITEXT000029209290

Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 février 2010 (version du 3 mars 2010)Légifrance →

1. L'épreuve pratique s'inscrit après la fin de formation initiale du candidat.

2. L'épreuve repose sur l'analyse et le bilan des compétences du candidat et l'application des dispositions réglementaires du code de la route.

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