1. Le candidat se voit attribuer un point s'il a démontré pendant l'examen sa capacité à adapter sa conduite de manière à économiser la consommation de carburant et à limiter les rejets de gaz à effet de serre tout en maintenant de bonnes conditions de sécurité.
Arrêté du 19 février 2010 · Article
Article 29
Article en vigueur depuis le 3 mars 2010.
TexteArrêté du 19 février 2010
RattachementPrincipes d'évaluation
IdentifiantLEGIARTI000021901125
Texte parentLEGITEXT000029209290
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