Arrêté du 19 février 2010 · Article

Article 32

Article en vigueur depuis le 3 mars 2010.

TexteArrêté du 19 février 2010
RattachementTranscription du résultat
IdentifiantLEGIARTI000021901133
Texte parentLEGITEXT000029209290
Référencearticle 32 de l'arrêté du 19 février 2010 (version du 3 mars 2010)Légifrance →

1. L'expert renseigne le niveau d'appréciation de chaque compétence à l'endroit prévu sur le certificat d'examen.

2. Les sous-totaux par compétence et le total chiffré du bilan des compétences sont renseignés sur le certificat d'examen, sauf si une erreur éliminatoire a été commise.

3. Par ailleurs, le bilan des compétences n'est établi que si l'examen a été mené à son terme.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021901133, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.