1. L'expert reporte sur le certificat d'examen le numéro des manœuvres et vérifications réalisées.
Arrêté du 19 février 2010 · Article
Article 33
Article abrogé, en vigueur du 3 mars 2010 au 8 mars 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 février 2010
RattachementTranscription du résultat
IdentifiantLEGIARTI000021901135
Texte parentLEGITEXT000029209290
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.