Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 juin 2007relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 27 juin 2007 : art. 37, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. ANNEXE
Divisions : Présentation générale. ; Contexte de réalisation. ; Véhicules d'examen. ; Présentation de l'épreuve. ; Epreuve en circulation. ; Vérifications techniques. ; Manoeuvres. ; Principes d'évaluation. ; Transcription du résultat. ; Dispositions particulières. ; Modalités d'application. ; Annexes ; CODIFICATION ET SIGNIFICATION DES SITUATIONS DE CONDUITE.