Arrêté du 19 février 2010 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 3 mars 2010.

TexteArrêté du 19 février 2010
RattachementContexte de réalisation
IdentifiantLEGIARTI000021901081
Texte parentLEGITEXT000029209290
Référencearticle 5 de l'arrêté du 19 février 2010 (version du 3 mars 2010)Légifrance →

1. L'épreuve pratique a lieu sur un secteur permettant de placer le candidat dans un maximum de situations qu'un conducteur est susceptible de rencontrer en et hors agglomération.

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