Arrêté du 19 février 2010 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er août 2014.

TexteArrêté du 19 février 2010
RattachementContexte de réalisation
IdentifiantLEGIARTI000029209280
Texte parentLEGITEXT000029209290
Référencearticle 6 de l'arrêté du 19 février 2010 (version du 1er août 2014)Légifrance →

1. L'épreuve se déroule avec un seul candidat dans le véhicule. L'ordre de passage des candidats présentés par un même établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière relève du choix de l'enseignant ou du représentant de l'école de conduite.

2. L'expert s'installe à la place du passager avant droit.

3. Un représentant de l'établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière ou, dans le cas d'un candidat libre, une personne titulaire du permis de conduire de la catégorie B, est obligatoirement présent durant l'épreuve pratique.

4. Il s'installe à l'arrière, de manière à gêner le moins possible la vision vers l'arrière. L'attitude de l'accompagnateur doit être empreinte d'une totale neutralité.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029209280, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.