Arrêté du 19 février 2010 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er août 2014.

TexteArrêté du 19 février 2010
RattachementContexte de réalisation
IdentifiantLEGIARTI000029209278
Texte parentLEGITEXT000029209290
Référencearticle 8 de l'arrêté du 19 février 2010 (version du 1er août 2014)Légifrance →

1. S'agissant de l'épreuve pratique de la catégorie B1, il est fait recours à la procédure du véhicule suiveur, avec liaison radio entre l'expert et le candidat.

2. Les émetteurs-récepteurs sont fournis par le service en charge de la gestion des examens ou par l'établissement d'enseignement de la conduite. Ils doivent être agréés par les services des postes et des communications électroniques. Les appareils de type CB sont interdits.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029209278, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.