ARRÊTÉ du 30 juin 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 mars 2019.

TexteARRÊTÉ du 30 juin 2014

RattachementTitre Ier : LA SPECIALITE “PECHE ET GESTION DE L'ENVIRONNEMENT MARIN” DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR MARITIME

IdentifiantLEGIARTI000038265034

Texte parentLEGITEXT000029212230

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juin 2014 (version du 23 mars 2019)Légifrance →

1. Il est créé la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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