ARRÊTÉ du 30 juin 2014 · Article

Article 1-1

Article en vigueur depuis le 23 mars 2019.

TexteARRÊTÉ du 30 juin 2014
RattachementTitre Ier : LA SPECIALITE “PECHE ET GESTION DE L'ENVIRONNEMENT MARIN” DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR MARITIME
IdentifiantLEGIARTI000038260306
Texte parentLEGITEXT000029212230
Référencearticle 1-1 de l'arrêté du 30 juin 2014 (version du 23 mars 2019)Légifrance →

1. Les candidats qui ne sont pas titulaires d'un baccalauréat professionnel de la spécialité “conduite et gestion de l'environnement marin” doivent suivre la formation de mise à niveau sauf décision contraire prononcée par le chef d'établissement d'accueil sur proposition de la commission prévue au II de l'article 7 du décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 susvisé .

2. Les candidats qui sont titulaires d'un baccalauréat professionnel de la spécialité “cultures marines” peuvent être admis directement en section de technicien supérieur maritime de la spécialité “pêche et gestion de l'environnement marin” sur proposition de la commission d'admission mentionnée au II de l'article 7 du décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 susvisé .

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038260306, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.