ARRÊTÉ du 30 juin 2014 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2014.

TexteARRÊTÉ du 30 juin 2014
RattachementTitre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR MARITIME DE LA SPÉCIALITÉ « PÊCHE ET GESTION DE L'ENVIRONNEMENT MARIN »
IdentifiantLEGIARTI000029212249
Texte parentLEGITEXT000029212230
Référencearticle 12 de l'arrêté du 30 juin 2014 (version du 10 juillet 2014)Légifrance →

1. Les éléments constitutifs de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime sont fixés aux annexes II, III, IV et V du présent arrêté (1). Ils comprennent :

2. - le référentiel des activités professionnelles ;

3. - le référentiel de certification ;

4. - les horaires de la formation ;

5. - les unités constitutives du diplôme ;

6. - le règlement d'examen ;

7. - la description du projet technique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029212249, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.