ARRÊTÉ du 30 juin 2014 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2014.

TexteARRÊTÉ du 30 juin 2014

RattachementTitre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR MARITIME DE LA SPÉCIALITÉ « PÊCHE ET GESTION DE L'ENVIRONNEMENT MARIN »

IdentifiantLEGIARTI000029212255

Texte parentLEGITEXT000029212230

Référencearticle 16 de l'arrêté du 30 juin 2014 (version du 10 juillet 2014)Légifrance →

1. La première session nationale d'examen du brevet de technicien supérieur maritime « pêche et gestion de l'environnement marin » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2016.

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