ARRÊTÉ du 30 juin 2014 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 10 juillet 2014 au 23 mars 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 30 juin 2014

RattachementTitre Ier : COMMISSION NATIONALE D'ADMISSION DANS LES SECTIONS DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR MARITIME DE LA SPÉCIALITÉ « PÊCHE ET GESTION DE L'ENVIRONNEMENT MARIN »

IdentifiantLEGIARTI000029212240

Texte parentLEGITEXT000029212230

Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 juin 2014 (version du 10 juillet 2014)Légifrance →

1. La commission nationale d'admission délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente.

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