ARRÊTÉ du 30 juin 2014 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 10 juillet 2014 au 23 mars 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 30 juin 2014

RattachementTitre Ier : COMMISSION NATIONALE D'ADMISSION DANS LES SECTIONS DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR MARITIME DE LA SPÉCIALITÉ « PÊCHE ET GESTION DE L'ENVIRONNEMENT MARIN »

IdentifiantLEGIARTI000029212241

Texte parentLEGITEXT000029212230

Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 juin 2014 (version du 10 juillet 2014)Légifrance →

1. Chaque année, le ministre chargé de la mer précise le contenu du dossier d'inscription ainsi que le calendrier et les modalités d'inscription dans les sections de technicien supérieur maritime de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » et dans la classe de mise à niveau maritime en vue de l'admission dans les sections de cette spécialité.

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