Article abrogé, en vigueur du 10 juillet 2014 au 23 mars 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 30 juin 2014
RattachementTitre Ier : COMMISSION NATIONALE D'ADMISSION DANS LES SECTIONS DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR MARITIME DE LA SPÉCIALITÉ « PÊCHE ET GESTION DE L'ENVIRONNEMENT MARIN »
IdentifiantLEGIARTI000029212242
Texte parentLEGITEXT000029212230
Référencearticle 6 de l'arrêté du 30 juin 2014 (version du 10 juillet 2014)Légifrance →
1. Chaque candidat adresse son dossier d'inscription, selon les modalités définies à l'article 5, à la commission nationale d'admission. La commission nationale d'admission examine chaque candidature.
2. Elle établit par ordre de mérite et selon les vœux des candidats :
3. - une liste pour l'entrée dans les sections de technicien supérieur maritime de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » ;
4. - une liste pour l'entrée dans la classe de mise à niveau maritime en vue de l'admission dans les sections de cette spécialité.
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