ARRÊTÉ du 30 juin 2014 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 10 juillet 2014 au 23 mars 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 30 juin 2014
RattachementTitre II : CRÉATION D'UNE CLASSE DE MISE À NIVEAU MARITIME EN VUE DE L'ADMISSION DANS LES SECTIONS DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR MARITIME DE LA SPÉCIALITÉ « PÊCHE ET GESTION DE L'ENVIRONNEMENT MARIN »
IdentifiantLEGIARTI000029212245
Texte parentLEGITEXT000029212230
Référencearticle 8 de l'arrêté du 30 juin 2014 (version du 10 juillet 2014)Légifrance →

1. Une classe de mise à niveau maritime est créée en vue de l'admission dans les sections de technicien supérieur maritime de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin », pour les candidats visés à l'article 2.

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