ARRÊTÉ du 30 juin 2014 · Article

Article 1-1

Article en vigueur depuis le 23 mars 2019.

TexteARRÊTÉ du 30 juin 2014

RattachementTitre Ier : LA SPECIALITE “ MAINTENANCE DES SYSTEMES ELECTRO-NAVALS ” DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR MARITIME

IdentifiantLEGIARTI000038260361

Texte parentLEGITEXT000029212259

Référencearticle 1-1 de l'arrêté du 30 juin 2014 (version du 23 mars 2019)Légifrance →

1. Les candidats qui ne sont pas titulaires d'un baccalauréat professionnel de la spécialité “électromécanicien marine” doivent suivre la formation de mise à niveau sauf décision contraire prononcée par le chef d'établissement d'accueil sur proposition de la commission prévue au II de l'article 7.

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