ARRÊTÉ du 30 juin 2014 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 10 juillet 2014 au 23 mars 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 30 juin 2014

RattachementTitre Ier : COMMISSION NATIONALE D'ADMISSION DANS LES SECTIONS DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR MARITIME DE LA SPÉCIALITÉ « MAINTENANCE DES SYSTÈMES ÉLECTRO-NAVALS »

IdentifiantLEGIARTI000029212269

Texte parentLEGITEXT000029212259

Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 juin 2014 (version du 10 juillet 2014)Légifrance →

1. La commission nationale d'admission délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.